16 résultat(s)
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1.
Ball et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Démission
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réaménagement des effectifs
Résumé : Licenciement (non disciplinaire) - Prime de départ anticipé - Crédits de congés annuels et crédits de congés de maladie - Le licenciement était-il une mise en disponibilité aux termes de la convention...
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2.
Baranyi c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2012 CRTFP 55 - 2012-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Principe d'irrecevabilité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement après avoir échoué le Programme de formation des recrues pour les points d’entrée, dont la réussite est une condition d’emploi du poste d’...
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3.
Baun c. Opérations des enquêtes statistiques - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif
Crédibilité
Examen médical
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement à la suite d’événements survenus au moment où elle administrait un examen dans une école secondaire - dans la foulée de ces événements, l’...
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4.
Beattie c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 12 - 2000-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité psychiatrique - Absence de preuve quant au retour possible au travail dans un avenir prévisible - au début de l'audience, l'agent négociateur a info...
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5.
Beaulieu c. Administrateur général (ministère des Anciens combattants) - 2025 CRTESPF 105 - 2025-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de le licencier, alléguant qu’il s’agissait d’un licenciement déguisé et de discrimination, tous deux fondés sur son besoin de co...
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6.
Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Situation d'employé - Fonctionnaire nommée pour une période déterminée - Fonctionnaire soutient que la décision de ne pas renouveler son contrat constitue un licenciement - Fonctionnaire exclue - Comp...
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7.
Begley et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1996-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Licenciement - Absentéisme excessif - Obligation d'accommodement - le fonctionnaire s'estimant lésé avait été absent de son poste pendant environ quatre ans et demi pour des motifs de santé - le fonct...
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8.
Bergeron c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2014 CRTFP 81 - 2014-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié trois mois avant la fin d’une période de stage de cinq ans, au motif qu’il ne possédait pas les aptitudes nécessaires - le Service canadien du renseigne...
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9.
Bergey c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) et Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2013 CRTFP 80 - 2013-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Cote sécuritaire
Crédibilité
Insubordination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Suspension (10jours) - Insubordination - Attitude de l’employé - Manque de respect envers la direction - Refus de rencontrer la direction - Crédibilité - Mesures disciplinaires progressives La fonctio...
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10.
Bhasin c. Conseil national de recherches du Canada - 2023 CRTESPF 11 - 2023-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Licenciement (motif non disciplinaire)
Représailles
Résumé : La plaignante a déposé deux plaintes contre le défendeur en vertu de l’article 133 du Code, alléguant qu’elle a été licenciée à titre de mesure de représailles pour avoir exercé ses droits – environ t...
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11.
Blackburn c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 42 - 2006-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Examen médical
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : M. Blackburn a déposé un grief pour contester la décision de son employeur de mettre fin à son emploi en tant qu’agent de correction pour un motif valable en janvier 2004 - la situation ayant donné li...
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12.
Braun c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2009 CRTFP 129 - 2009-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé civil de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui s’est fait prendre pour vol à l’étalage et qui, lorsque interrogé par les services de sécurité du m...
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13.
Brennan c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2016 CRTEFP 104 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour rendement insatisfaisant en 2009 – la Commission, qui avait reporté l’audience à un certain nombre de reprises à la dema...
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14.
Brownrigg et le Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 1997-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Incompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Renvoi en cours de stage - Nomination pour une période déterminée - Chef de zone de recensement - la fonctionnaire s'estimant lésée a accepté une nomination po...
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15.
Burke c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESFP 89 - 2019-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un charpentier de marine employé par le ministère de la Défense nationale (MDN) – après une réunion d’équipe des charpentiers de marine et de leur superviseur, a...
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16.
Butlin c. Conseil du Trésor (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2023 CRTESPF 72 - 2023-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Preuve recevable
Renvoi en cours de stage
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été embauchée à titre d’employée occasionnelle à temps plein le 26 septembre 2016 – avant l’expiration de son contrat, le 10 novembre 2016, elle a été embauchée pou...