Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Campbell et le Conseil du Trésor (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) - 1996-05-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Non-comparution
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité - Maladie mentale - le fonctionnaire s'estimant lésé souffrait d'une maladie mentale chronique qui pouvait être enrayée grâce à des médicaments - à ...
  • 2.

    Cannon et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de poste
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Non-comparution
    Procédure
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Abandon de poste - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - la fonctionnaire s'estimant lésée a contesté son licenciement pour abandon de poste -...
  • 3.

    Carignan c. Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 2003 CRTFP 58 - 2003-07-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Incompétence
    Lettre d'entente
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement - Incompétence - Médiation (sceau de confidentialité) - Entente provisoire - le fonctionnaire s'estimant lésé, un plombier, a été licencié pour cause d'incompétence dans l'exercice de ses...
  • 4.

    Catlos et le Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 1998-07-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Prorogation
    Situation d'employé
    Résumé :  Compétence - Situation d'employé - Commissaire au recensement - Licenciement (non disciplinaire) - Rendement insatisfaisant - Prolongation du délai - le fonctionnaire s'estimant lésé a été embauché pa...
  • 5.

    Coles et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-05-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité pour raisons de santé - Obligation d'accommodement - la fonctionnaire s'estimant lésée, qui avait occupé un poste d'aide-cuisinière pendant 11 ans, ...