Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Dalen c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 73 - 2006-06-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était une CX-1 en stage probatoire - durant un quart de travail, il y a eu une altercation entre deux détenus, dans le gymnase de l’établissement - l’employeur consid...
  • 2.

    Deering et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-02-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incompétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Réintégration
    Rendement
    Résumé :  Licenciement - Incompétence - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de conducteur de véhicule sur une base militaire - il a subi quatre accidents mineurs qui, de l'opinion de l'employeur,...
  • 3.

    Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2001 CRTFP 60 - 2001-06-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rendement
    Résumé :  Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Invalidité - Obligation d'accommodement - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Effet d...
  • 4.

    Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1997-04-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attitude de l'employé
    Incapacité
    Incompétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  166-2-26571 à 26573 et 26585 Dupuis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) Devant: Marguerite-Marie GalipeauComparants: A. LaBissonnière, pour la fonctionnaire s'estima...
  • 5.

    Dyson c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2015 CRTEFP 58 - 2015-06-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé en stage – l’administrateur général a invoqué la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour le renvoyer en cours de stage, décision à l’égard de ...