9 résultat(s)
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1.
Garcia c. Conseil national de recherches du Canada - 2025 CRTESPF 52 - 2025-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant la décision de l’employeur de le licencier pour rendement insatisfaisant en vertu de la LGFP. Au départ, il l’a renvoyé à l’arbitrage en v...
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2.
Gill c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 19 - 2009-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Délit
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé comme agent d’enquêtes et de contrôle à Développement des ressources humaines Canada - il a été accusé d’enlèvement - la Gendarmerie royale du Canada a c...
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3.
Gillis et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1996-02-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Non-comparution
Résumé : Licenciement - Défaut de comparaître à l'audience d'arbitrage - la première audience a été ajournée à la demande du fonctionnaire s'estimant lésé - au début de l'audience replanifiée, le représentant ...
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4.
Girard c. Conseil du Trésor (Bureau de la sécurité des transports du Canada) - 2000 CRTFP 111 - 2000-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Indemnité de départ - Licenciement - Perte de qualité de fonctionnaire en vertu du paragraphe 30(4) de la sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) - Groupe Systèmes d'ordinateurs - la fonctionnai...
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5.
Gnanaratnam et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Compétence - Licenciement - Nomination pour une période déterminée - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été nommé pour une période déterminée, a été avisé le 21 février que sa période d'emplo...
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6.
Goldsmith c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2010 CRTFP 36 - 2010-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Poste
Résumé : L’administrateur général a révoqué la nomination du fonctionnaire s’estimant lésé - le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la révocation au motif qu’il s’agissait d’une mesure disciplinaire dégui...
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7.
Grant c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 37 - 2016-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Résumé : Après avoir mené une enquête relative à plusieurs allégations d’inconduite de la part de la fonctionnaire s’estimant lésée, le défendeur a suspendu et ensuite révoqué sa cote de fiabilité, qui était u...
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8.
Grant c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 59 - 2017-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté ses griefs pour harcèlement et discrimination en s’appuyant sur de présumées infractions fondées sur la race de la disposition prévenant la discrimination q...
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9.
Grierson-Heffernan c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 30 - 2013-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maternité
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réparation
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé comme agente des services frontaliers (ASF) dans le cadre d’une suite de nominations à durée déterminée - la nomination était conditionnelle à ce qu’elle ...