Discrimination
Droits de la personne
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était atteinte d’une déficience qui exigeait qu’elle relève d’un autre superviseur et elle a finalement été licenciée pour rendement insatisfaisant – elle a déposé un...
Compétence
Crédibilité
Démission
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Preuve
Procédure
Protocole de règlement
Retraite
Rétrogradation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...
Abandon de poste
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a contesté son licenciement pour motif non disciplinaire en raison de l'abandon de son poste – après une période de maladie, la fonctionnaire s'estimant lésée a été d...
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
La Commission a établi cinq griefs que le fonctionnaire s’estimant lésé avait renvoyés à l’arbitrage – à l’origine, il avait été affecté à un poste au groupe et au niveau AS-05 – plus tard, il a été a...
Abus de confiance
Cote sécuritaire
Licenciement (motif disciplinaire)
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé :
Suspension - Licenciement en raison de la révocation de la cote de fiabilité - Ouï-dire - Poids à accorder aux éléments de preuve - Code de conduite - Politique de valeurs et d'éthique - Allégation de...
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé :
Licenciement (motif non disciplinaire) - Problème médical - Refus répété de travailler - Santé et sécurité au travail - Hypersensibilité allergique à l'environnement de travail - Obligation de compose...