Licenciement (motif non disciplinaire)

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1 résultat(s)

1.

Isfeld et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-06-26

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Absentéisme
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation

Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité - Absentéisme - le fonctionnaire s'estimant lésé s'absentait souvent à cause surtout de douleurs au bas du dos - à partir de 1989, l'employeur a dem...