Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Jamieson c. Conseil du Trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 102 - 2002-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Formation
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Qualification
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Omission d'obtenir le certificat de compétences requis - le fonctionnaire s'estimant lésé a débuté comme plombier certifié en 1978 et, en juin 1981, il s'est joint a...
  • 2.

    Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 104 - 2004-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Prorogation
    Résumé :  Licenciement - Droits de la personne - Adaptation - Demande de prolongation de délai - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993 (le ...
  • 3.

    Jensen c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2009 CRTFP 153 - 2009-11-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée après avoir omis de se présenter au travail - elle était absente depuis deux ans - l’employeur a tenté de prendre des mesures d’adaptation en se fonda...