Abandon de poste
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
Licenciement (motif non disciplinaire) - Refus de retourner travailler - à la suite d'un incident de harcèlement de la part d'un collègue de travail, la fonctionnaire s'estimant lésée a quitté son pos...
Délai
Licenciement (motif non disciplinaire)
Plainte
Représailles
Résumé :
La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 133 du Code, alléguant que la défenderesse avait contrevenu à l’article 147 lorsqu’elle avait mis fin à son emploi à titre de représailles po...
Harcèlement
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Résumé :
À la suite d’un conflit de travail, le fonctionnaire s’estimant lésé a pris un congé de maladie pendant plusieurs années - le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé à l’arbitrage un grief pour harcèl...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié pour rendement insatisfaisant - le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à éprouver des problèmes au travail à partir de 2001 - en 2003, à la suite d...
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mise en disponibilité
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé d’un organisme distinct – son employeur l’a mis en disponibilité – il a contesté son licenciement parce que celui-ci aurait découlé d’une mesure disci...
Délai
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
La plaignante alléguait que l’agent négociateur avait agi de manière discriminatoire à son endroit du fait des mesures qu’il avait prises contre elle et du fait qu’il avait mis un terme à son emploi d...
Compétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
Le niveau de sécurité de la cote de fiabilité du fonctionnaire s’estimant lésé (« fonctionnaire » ) a été suspendu – il a donc été suspendu sans solde jusqu’à ce qu’une révision pour motif valable de ...