18 résultat(s)
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1.
Sahadeo c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 12 - 2024-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Droits de l'employeur
Grief continu
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été sélectionnée pour le Programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS) – elle a obtenu son diplôme et a été nommée à un poste d’agent stagiaire des ser...
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2.
Saifuddin c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2015 CRTEFP 91 - 2015-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement alléguant que celui-ci était fondé sur la discrimination – son poste était classifié au groupe PE et elle travaillait à la Direction des r...
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3.
Sainte-Marie c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2006 CRTFP 30 - 2006-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Refus de travailler
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait au service de recouvrement et occupait un poste de PM-02 -- souvent, il occupait par intérim un poste de PM-03 -- il était aussi un représentant syndical -...
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4.
Salem c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2025 CRTESPF 122 - 2025-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief pour contester son licenciement pour rendement insatisfaisant et l’a renvoyé à l’arbitrage. Il a demandé à la Commission de déposer un addenda à son ...
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5.
Salimi c. Conseil national de recherches du Canada - 2025 CRTESPF 76 - 2025-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant son renvoi en cours de stage en vertu de l’article 209(1)b) de la Loi. L’employeur s’est opposé à la compétence de la Commission en faisan...
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6.
Sandhu c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 63 - 2018-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont contesté la décision de l’employeur de mettre fin à leur emploi en cours de stage, après un incident au cours duquel elles ont omis de signaler un collègue en ...
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7.
Scheuneman et le Conseil du Trésor (Ressources naturelles Canada) - 1998-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité médicale - Obligation d'accommodement - Redressement - le fonctionnaire, qui est atteint d'encéphalo-myélite myalgique ou syndrome de fatigue...
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8.
Setlur c. Agence du revenu du Canada - 2022 CRTESPF 59 - 2022-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Résumé : La présente décision concerne le licenciement du fonctionnaire s’estimant lésé par l’Agence du revenu du Canada en raison d’un rendement insatisfaisant, après cinq années de plans d’amélioration du re...
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9.
Sherman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 125 - 2004-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Décision provisoire - Préclusion découlant d'une question déjà tranchée - Licenciement (motif non disciplinaire) - Allégation de la fonctionnaire s'estimant lésée pour manquement au devoir d'adaptatio...
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10.
Singh c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2000 CRTFP 39 - 2000-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Refus de la cote de sécurité - Suspension des procédures - Compétence - l'employeur a offert à la fonctionnaire de se joindre à l'équipe d'un autre sect...
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11.
Singh c. Sénat du Canada - 2021 CRTESPF 2 - 2021-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait soulevé des allégations de discrimination fondée sur la race et la couleur de la part de son superviseur – l’employeur l’a licencié avec préavis ou paiement tena...
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12.
Sioui c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 44 - 2009-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié, pour incapacité, de son poste d’agent correctionnel, en vertu du paragraphe12(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques - le fonctionnaire s’e...
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13.
St-Amour c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 CRTFP 93 - 2014-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Recrutement de personnel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement, et son agent négociateur a renvoyé son grief à l’arbitrage - l’employeur a soulevé une objection préliminaire à la compétence de l’arbitre...
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14.
Starkey c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2020 CRTESPF 8 - 2020-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux griefs, l’un contre la révocation de sa cote de fiabilité et l’autre contre son licenciement subséquent – la Commission a conclu que, selon la prépondéra...
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15.
St-Denis c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2019 CRTESPF 46 - 2019-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour des motifs d’incapacité conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques – la fonctionnaire s’estimant lésée a prétendu qu’elle avait ...
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16.
Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale - 2014 CRTFP 5 - 2014-01-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de la personne
Employé nommé pour une période déterminée
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement qui a eu lieu quatre jours avant qu’il ne termine une période de trois ans d’emploi continu dans son poste de durée déterminée, ce qui lui ...
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17.
Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 110 - 2011-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de la personne
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié de son poste pour une période déterminée, prétendument pour des raisons d’ordre budgétaire - le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief pour c...
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18.
Sullivan c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2003 CRTFP 26 - 2003-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Qualification
Résumé : Compétence - Licenciement - Mesure disciplinaire ou non disciplinaire - Révocation de la cote de sécurité " très secret " - l'employeur a révoqué la cote de sécurité " très secret " de la fonctionnair...