Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Mise en disponibilité - Procédure de règlement des griefs (respect du délai) - Grief non daté - Programme d'encouragement à la retraite anticipée - Compétence - Dire...
  • 2.

    Vidlak c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2014 CRTFP 91 - 2014-10-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Congé de maladie
    Démission
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Pouvoir discrétionnaire de la direction
    Rémunération
    Retraite
    Situation d'employé
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à planifier sa retraite après 30années passées dans la fonction publique - il a donné un avis de sa date prévue de départ à la retraite, soit le 19 juillet ...