Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Zhang c. Administrateur général (Bureau du Conseil privé) - 2010 CRTFP 98 - 2010-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement et l’annulation de sa cote de fiabilité - par décision d’un arbitre de grief, elle avait été réintégrée en situation de congé payé pendant...
  • 2.

    Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé) - 2005 CRTFP 173 - 2005-12-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Cote sécuritaire
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste IS-05 pour une période indéterminée à Industrie Canada -- on a offert à la fonctionnaire s’estimant lésée un poste équivalent au Bureau du Conseil p...
  • 3.

    Zhang c. Conseil du Trésor (Bureau du Conseil privé) - 2009 CRTFP 22 - 2009-02-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Compétence
    Congé discrétionnaire
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deuxgriefs, l’un contestant son licenciement, l’autre contestant l’annulation de sa cote de fiabilité- ces griefs sont liés à un autre grief, qu’elle a prése...