Compétence
Incompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement pour incompétence, alléguant que le licenciement était discriminatoire, injustifié et qu’il était le résultat de mesures de représailles à ...
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Licenciement - Compétence - Renvoi en période probatoire - Allégation de licenciement disciplinaire - le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé deux griefs, le premier s'opposant aux actions des manda...
Abandon de poste
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée au motif qu’elle a abandonné son poste – elle a allégué que le licenciement n’était pas motivé et qu’il était discriminatoire – la formation de la Com...