15 résultat(s)
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1.
Freer c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2025 CRTESPF 20 - 2025-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Aide au transport quotidien
Allocation de voyage
Temps de déplacement
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient des agents des services frontaliers qui vivaient au Canada et qui faisaient la navette pour se rendre au travail dans un centre d’inscription NEXUS aux État...
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2.
Pellerin‑Fowlie c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 98 - 2022-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé pour fonctions syndicales
Convention collective
Temps de déplacement
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent des services frontaliers qui travaillait à Calgary, en Alberta – il était également le président de la succursale d’Alberta du Syndicat des Douanes et d...
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3.
Campeau c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 120 - 2019-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailTemps de déplacement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief dans lequel il a dit avoir droit à la rémunération de son temps de déplacement en vertu de la convention collective – il a été affecté à trois lieux ...
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4.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2019 CRTESPF 108 - 2019-11-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Convention collective
Grief de principe
Temps de déplacement
Résumé : Lorsqu’un employé est en déplacement et en transit entre un hôtel et un lieu de travail, la convention collective exige-t-elle que l’employé soit payé pour ces heures – l’agent négociateur a soutenu q...
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5.
Bérubé c. Conseil du Trésor (Agence canadienne d'inspection des aliments) - 2018 CRTESPF 59 - 2018-07-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Temps de déplacement
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait incorrectement refusé de leur verser des heures supplémentaires pour le temps de déplacement entre leur lieu de séjour temporaire ...
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6.
Arsenault c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 57 - 2015-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Rémunération
Temps de déplacement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il avait reçu une rémunération inadéquate pour un déplacement qu’il avait fait en vue d’effectuer des réparations aux systèmes d’un navire à Stockholm, en...
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7.
Hutchison c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 32 - 2015-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Prime d'heures supplémentaires
Temps de déplacement
Temps mobilisé
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé est un technicien en électronique – il a demandé une rémunération de ses heures supplémentaires pour la période au cours de laquelle il était à bord d'un navire mais é...
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8.
Chapman c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2013 CRTFP 73 - 2013-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFormation
Prime d'heures supplémentaires
Principe d'irrecevabilité
Rémunération
Temps de déplacement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé à être rémunéré pour son temps de déplacement à sa résidence de Victoria pendant une période de formation prolongée à Halifax - l’employeur a obligé le fonct...
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9.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 80 - 2011-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Grief de principe
Temps de déplacement
Résumé : La clause 13.01c) de la convention collective stipule que « [l]orsque l'employé est tenu par l'Employeur de voyager pour exécuter des fonctions hors de sa région du lieu d'affectation [...] [u]n jour ...
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10.
Suetta c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2010 CRTFP 13 - 2010-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFormation
Horaire de travail
Temps de déplacement
Résumé : Le grief portait sur la rémunération d’une journée de déplacement – le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste à horaire variable – aux fins d’une séance de formation, ses heures de travail on...
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11.
Chamberland, Létourneau et Desjardins c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2008 CRTFP 54 - 2008-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLieu de travail
Temps de déplacement
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient comme inspecteurs des douanes - ils ont déposé un grief contre l’employeur quand ce dernier a mis fin à sa pratique de les rémunérer pour le temps qu’...
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12.
Lamothe et al. c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2007 CRTFP 60 - 2007-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFormation
Principe d'irrecevabilité
Temps de déplacement
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été tenus, à la demande de l’employeur, de suivre une formation reliée à leur travail dispensée à l’extérieur de la région de leur lieu d’affectation -- l’emplo...
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13.
Peters c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 35 - 2004-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailTemps de déplacement
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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14.
Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 63 - 2002-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Lieu de travail
Temps de déplacement
Résumé : Réaffectation temporaire - Frais de déplacement non-défrayés - Agent correctionnel - Réaffectation pour but de séparer les personnes qui ont des opinions opposées pendant la durée d'une enquête - la f...
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15.
Vallières c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 83 - 2001-08-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Recrutement de personnel
Temps de déplacement
Résumé : Rémunération - Heures supplémentaires - Temps de déplacement - Congé payé de sélection de personnel - Groupe Médecine vétérinaire - le fonctionnaire s'estimant lésé a postulé un poste auprès de l'empl...