Procédure

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Berry c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2001 CRTFP 17 - 2001-02-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Non-comparution
    Procédure
    Résumé :  Heures supplémentaires - Employé en stage - Procédure - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé en stage, a déposé un grief réclamant le paiement d'heures supplémentaires - il n'était pas présent...
  • 2.

    Desrosiers c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et le Syndicat des employé-e-s du solliciteur général - 2001 CRTFP 41 - 2001-05-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure
    Représentant syndical
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant l'inobservation des interdictions énoncées aux sou...
  • 3.

    Reid c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 48 - 2001-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Non-comparution
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant la violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de rep...
  • 4.

    Amyot c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2001 CRTFP 49 - 2001-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Procédure
    Résumé :  Congé annuel - Refus de traiter la demande de congé annuel au moment de son dépôt - Obligation de l'employeur d'agir de façon équitable et raisonnable - Groupe Services correctionnels - le fonctionnai...
  • 5.

    Bédirian c. Conseil du Trésor (Justice Canada) - 2001 CRTFP 57 - 2001-06-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Procédure
    Résumé :  Décision interlocutoire - Requête - Exclusion des témoins - Avertissement donné aux témoins de ne pas discuter de leur témoignage hors de la salle d'audience - Interrogatoire d'un témoin non conclu lo...