Procédure

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Buchanan c. Service correctionnel du Canada & Bird - 2002 CRTFP 35 - 2002-03-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Plainte
    Procédure
    Résumé :  Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi), alléguant une infraction à l'article 100 de la Loi ainsi qu'à l'alinéa 72(1)a) et au paragra...
  • 2.

    Lagacé c. Conseil du trésor (Environnement Canada) - 2002 CRTFP 92 - 2002-10-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Prime d'heures supplémentaires
    Procédure
    Résumé :  Salaire - Primes d'heures supplémentaires - Procédure - le fonctionnaire s'estimant lésé contestait la décision de l'employeur qui refusait de lui payer la prime de salaire calculée au tarif et demi p...