Procédure

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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10 résultat(s)

  • 1.

    Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 28 - 2014-03-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Caractère théorique
    Compétence
    Comportement agressif
    Conduite en dehors des heures de travail
    Délit
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Procédure
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) à l’établissement Matsqui, à Abbotsford (Colombie-Britannique) - l’employeur a été inform...
  • 2.

    Alibay c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 29 - 2014-03-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Procédure
    Procédure de règlement des griefs
    Protocole de règlement
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester la décision de l’employeur de la licencier pour des motifs d’incapacité de retourner au travail - elle a allegué que les mesures cons...
  • 3.

    Hassard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 32 - 2014-03-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Démission
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Preuve
    Procédure
    Protocole de règlement
    Retraite
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...
  • 4.

    Nicolas c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 40 - 2014-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conduite en dehors des heures de travail
    Conflit d'intérêts
    Drogue
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du Ministère de mettre fin à son emploi comme agent des pêches aux Îles de la Madeleine - l’employeur lui reprochait plusieurs infractions au Co...
  • 5.

    Barbot c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2014 CRTFP 45 - 2014-04-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Procédure
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de l’employeur de recouvrer un paiement qui lui a été versé en trop à la suite d’une erreur administrative - elle a déposé un grief et, lorsque...
  • 6.

    McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 48 - 2014-04-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure
    Prorogation
    Résumé :  Le demandeur a déposé un grief à l’égard d’un avis de licenciement - l’employeur a contesté la compétence de l’arbitre de grief pour instruire ce grief, car celui-ci n’a pas été déposé dans le délai p...
  • 7.

    McCuaig c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 55 - 2014-05-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Procédure
    Révocation d'accréditation
    Résumé :  La demanderesse a demandé à la Commission de déclarer que l'agent négociateur ne représentait plus une majorité des employés faisant partie de l'unité de négociation en question -au moment de la prése...
  • 8.

    Ricard c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 CRTFP 72 - 2014-07-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attitude de l'employé
    Compétence
    Comportement agressif contre un supérieur
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure
    Rendement
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée conteste son renvoi en cours de stage, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure disciplinaire déguisée - l’employeur a déclaré que le rendement et le comportement géné...
  • 9.

    Topping c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2014 CRTFP 74 - 2014-08-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fardeau de la preuve
    Procédure
    Protocole de règlement
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement - il était représenté à l’arbitrage par son agent négociateur, qui a retenu les services d’un conseiller juridique spécialisé en droit du t...
  • 10.

    Kubinski c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 87 - 2014-09-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Crédibilité
    Droits de l'employeur
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un travailleur social clinique dans une prison à sécurité minimale, a été renvoyé au cours d’une période de stage probatoire - le fonctionnaire s’estimant lésé a allé...