13 résultat(s)
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1.
Magee c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 1 - 2016-01-06
Décisions de la CRTESPFDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel occupant un poste classifié au groupe et niveau CX-02 – en raison d’une incapacité découlant d’un accident du travail, il n’était plus en ...
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2.
Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...
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3.
A.B. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 23 - 2016-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Mesure disciplinaire déguisée
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé que les documents qu’il estimait pertinents aux questions soulevées dans les griefs soient produits préalablement à l’audience – la formation de la Commissio...
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4.
Wercberger c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 41 - 2016-05-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Retraite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a pris sa retraite pour cause de maladie – il a renvoyé son grief en arbitrage en vertu des alinéas 209(1)b) et d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonct...
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5.
Dhillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 69 - 2016-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il a été blessé au travail et a reçu des prestations d’assurance-invalidité – lorsqu’il éta...
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6.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
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7.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
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8.
Fleming c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2016 CRTEFP 96 - 2016-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief dans lequel il a allégué qu’en refusant de le muter à un certain lieu de travail, l’employeur a contrevenu à la clause de la convention collective ...
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9.
Leclair c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 97 - 2016-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste classifié au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il avait reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a demand...
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10.
Rogers c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 101 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi était discriminatoire – la Commission a conclu que le licenciement était directement lié à la défic...
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11.
McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
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12.
Cyr c. Agence Parcs Canada - 2016 CRTEFP 111 - 2016-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est depuis longtemps un préposé à l’entretien permanent, mais saisonnier – son lieu de travail est un parc maritime dans le Golfe du Saint-Laurent dont le terrain est ...
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13.
Hotte c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 122 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé de maladie prolongé – elle a été par la suite déclarée apte à un retour au travail progressif, avec la limitation fonctionnelle permanente indiquant qu...