18 résultat(s)
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1.
Guilbault c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2017 CRTEFP 1 - 2017-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait quatre jeunes enfants, dont deux avaient des difficultés d’apprentissage – sa conjointe, qui avait quelques problèmes de santé, en prenait soin pendant la journé...
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2.
Chatfield c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 2 - 2017-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une employée classifiée au groupe et au niveau CX-02 à titre d’agente correctionnelle – elle a allégué faussement que son père était décédé et elle a utilisé so...
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3.
Bishop-Tempke c. Conseil du Trésor - 2017 CRTEFP 3 - 2017-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Equité salariale
Résumé : Les plaignantes ont déposé une plainte sur la disparité salariale entre les hommes et les femmes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) – la CCDP a renvoyé l’affaire à la ...
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4.
Nash c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 4 - 2017-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé une plainte en vertu du Code canadien du travail (le « Code ») alléguant que l’employeur l’avait menacé après qu’il ait invoqué son droit de refuser d’effectu...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2017 CRTESPF 5 - 2017-07-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Grief collectif
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le défendeur a présenté une requête visant à obtenir le rejet d’un grief collectif – les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient fait l’objet de discrimination raciale systémiqu...
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6.
Morrow c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources naturelles) - 2017 CRTESPF 8 - 2017-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’une incapacité sous la forme de lésions aux mains et aux pieds attribuables au travail répétitif – pendant des années, elle a fait l’objet de mesures d’ad...
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7.
Layne c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2017 CRTEFP 10 - 2017-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Comportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Discrimination
Handicapés
Mesure disciplinaire déguisée
Sanction pécuniaire
Résumé : Comportement agressif contre un collègue –
Crédibilité – ...
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8.
Santawirya c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 10 - 2017-07-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Discrimination
Handicapés
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée allègue qu’elle a fait l’objet de discrimination en raison d’une invalidité lorsqu’elle a présenté elle-même sa candidature à titre d’employée excédentaire pour un po...
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9.
Employée X c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTEFP 18 - 2017-02-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée parce qu’elle était incapable de travailler en raison d’une invalidité – selon la fonctionnaire s’estimant lésée, l’employeur a manqué à son obligatio...
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10.
Shenouda c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2017 CRTEFP 21 - 2017-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée travaillait comme agente aux avantages sociaux auprès de Service Canada – elle a déposé un grief contre le non-renouvellement de son emploi pour une période déterminé...
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11.
Olivier-Job c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 23 - 2017-08-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief concernant son licenciement pour motif disciplinaire – il a affirmé que sa conduite était conforme à la pratique établie et que l’employeur le trai...
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12.
Nadeau c. Agence du Revenu du Canada - 2017 CRTESPF 27 - 2017-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant que l’employeur avait manqué à son obligation de prendre des mesures d’adaptation à son égard et qu’il avait fait preuve de discrimination...
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13.
Kirlew c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 28 - 2017-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été embauché en tant qu’agent correctionnel, mais il a été renvoyé en cours de stage – il a présenté un grief alléguant qu’il avait fait l’objet de discrimination pe...
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14.
Legros c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 32 - 2017-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs contre son employeur, alléguant la discrimination fondée sur l’âge – elle a contesté le refus de son gestionnaire de permettre un échange de post...
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15.
Barry c. Sous-ministre des Affaires étrangères - 2017 CRTESPF 33 - 2017-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs contre son employeur, alléguant la discrimination fondée sur l’âge – elle a contesté le refus de son gestionnaire de permettre un échange de post...
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16.
Kelly c. Conseil du Trésor - 2017 CRTEFP 44 - 2017-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : Les plaignants étaient au service du ministère des Anciens Combattants et occupaient des portes d’arbitres des prestations d’invalidité, classifiés dans le sous groupe Évaluateurs médicaux (EMA) en sc...
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17.
Grant c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 59 - 2017-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté ses griefs pour harcèlement et discrimination en s’appuyant sur de présumées infractions fondées sur la race de la disposition prévenant la discrimination q...
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18.
Bassett c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 60 - 2017-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est blessé au travail et est parti en congé – il a déposé une plainte relative aux droits de la personne, conformément à l’article 7 de la Loi canadienne sur les dro...