13 résultat(s)
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Edwards c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2019 CRTESPF 124 - 2019-12-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a déposé un grief dans lequel elle allègue que son employeur a fait preuve de discrimination à son endroit en fonction de sa race, de son origine n...
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2.
Meneguzzi c. Directeur des poursuites pénales - 2019 CRTESPF 77 - 2019-07-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : La plaignante a prétendu qu’elle a été victime d’un abus de pouvoir fondé sur la mauvaise foi et la discrimination parce qu’elle n’a pas été nommée à un poste d’avocate générale – elle a prétendu qu’e...
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3.
Eady c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 71 - 2019-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Résumé : L’employeur avait un programme de gestion de l’assiduité qui exigeait que les superviseurs rencontrent les employés sous leur supervision lorsque leur utilisation des congés était supérieure à la moye...
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4.
Emard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 66 - 2019-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Délai
Discrimination
Fardeau de la preuve
Handicapés
Incapacité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief à l’encontre de la décision de son employeur de ne pas lui verser son salaire à compter de la date à laquelle son médecin l’avait déclarée apte à ...
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5.
Edwards c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 62 - 2019-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maladie
Discrimination
Handicapés
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées étaient en congé de maladie non payé pendant une période de deux ans lorsqu’elles ont reçu des lettres de l’employeur leur offrant trois options : elles pouvaient ...
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6.
Reeves c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 61 - 2019-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») a été embauché aux termes d’un programme d’apprentissage – il a allégué avoir été victime de harcèlement, que son renvoi pendant sa période de s...
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7.
Hare c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2019 CRTESPF 59 - 2019-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Rétrogradation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant qu’elle avait été rétrogradée de manière déraisonnable et sans motif à la suite de son transfert d’un poste LA-2A à un poste EC 07 en rais...
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8.
St-Denis c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2019 CRTESPF 46 - 2019-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour des motifs d’incapacité conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques – la fonctionnaire s’estimant lésée a prétendu qu’elle avait ...
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9.
Havard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 36 - 2019-03-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Mesure d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée et son époux sont tous les deux employés à titre d’agents correctionnels travaillant par quarts – la fonctionnaire s’estimant lésée est la principale pourvoyeuse de s...
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10.
Spruin c. Sous ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 CRTESPF 33 - 2019-03-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Handicapés
Mesure d'adaptation
Résumé : Le plaignant s’auto-identifie comme ayant une difficulté d’apprentissage en ce qui concerne la coordination spatiale oculo manuelle – dans le cadre de l’évaluation des candidats pour le processus de n...
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11.
Onah c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2019 CRTESPF 11 - 2019-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief contre le non-renouvellement de son emploi pour une durée déterminée – elle a indiqué que son agent négociateur ne la représenterait plus – l’empl...
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12.
Lortie c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 10 - 2019-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief contestant son licenciement pour rendement insuffisant, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure de représailles pour des motifs disciplinaires et ...
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13.
Nadeau c. Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social Canada - 2019 CRTESPF 9 - 2019-01-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Résumé : La plaignante a déposé sa plainte dans laquelle elle alléguait que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en refusant, à la suite d’une discussion informelle, d’exercer son p...