15 résultat(s)
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1.
Bitar c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2020 CRTESPF 2 - 2020-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard et l’avait harcelée en raison de ses affiliations religieuses, en violation de la convention...
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2.
Bernard c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 11 - 2020-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre son agent négociateur, alléguant qu’il a commis une pratique déloyale de travail en lui refusant le droit de vote dans le cadre d’un processus de ratification...
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3.
Pronovost c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 24 - 2020-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a reproché aux défendeurs (son agent négociateur et quelques membres de ce dernier, dont la présidente) de s’être livrés à une pratique déloyale de travail, au sens de l’article 190 de l...
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4.
Bzdel c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2020 CRTESPF 27 - 2020-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Garde d'enfants
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué une discrimination fondée sur la situation familiale (obligations en matière de garde d’enfants) lorsque l’employeur a reporté l’approbation de sa mutation ...
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5.
Abi‑Mansour c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2020 CRTESPF 36 - 2020-04-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il allègue que l’employeur a fait preuve d’abus de pouvoir dans la tenue du processus de nomination en litige – la Commission a refusé la demande d’anon...
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6.
Aujla c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 38 - 2020-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Cote sécuritaire
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’encontre de son licenciement, car, selon lui, il avait été fait sans motif valable, était excessif et constituait une di...
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7.
Gulia c. Administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires - 2020 CRTESPF 39 - 2020-04-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a allégué que le choix d’un processus annoncé et de la zone de sélection constituait un abus de pouvoir – il a allégué que cela a permis de nommer une personne précise et non une personne...
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8.
Babb c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 42 - 2020-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement pour incapacité médicale, alléguant qu’il était inapproprié et discriminatoire en raison de son invalidité et qu’il était ent...
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9.
Desjardins c. Administrateur général (Services partagés Canada) et Conseil du Trésor (Services partagés Canada) - 2020 CRTESPF 43 - 2020-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
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10.
McCarthy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 45 - 2020-04-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur n’avait pas pris des mesures d’adaptation suffisantes pour répondre à son incapacité – sa limite fonctionnelle temporaire consistait à n’avoi...
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11.
Douglas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 51 - 2020-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont affirmé que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation à leur égard durant leur grossesse – le médecin de Mme Sill avait recommandé qu’elle n’ait auc...
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12.
Hill c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 61 - 2020-05-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Discrimination
Handicapés
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un plombier d’entretien à un établissement géré par l’employeur – il a développé une invalidité à la suite d’incidents traumatisants qui sont survenus alors qu’i...
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13.
Malik c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2020 CRTESPF 64 - 2020-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Négligence
Principe d'irrecevabilité
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, qui a été embauchée à titre d’agente stagiaire des services frontaliers pour une période indéterminée dans le cadre du Programme de perfectionnement de base des agen...
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14.
Ristivojevic c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 79 - 2020-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Discrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Après avoir subi un accident de voiture qui n’était pas lié à son travail, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé quatre griefs – dans le premier grief, elle a soutenu que l’employeur lui avait ca...
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15.
Hanna c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2020 CRTESPF 116 - 2020-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était atteinte d’une déficience qui exigeait qu’elle relève d’un autre superviseur et elle a finalement été licenciée pour rendement insatisfaisant – elle a déposé un...