Discrimination

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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11 résultat(s)

  • 1.

    Gagnon c. Association canadienne des employés professionnels - 2022 CRTESPF 91 - 2022-11-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délégué syndical
    Devoir de représentation équitable
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La plaignante avait déposé une plainte contre la défenderesse quant à son devoir de représentation équitable, soutenant que la défenderesse ne l’avait pas appuyée suffisamment pour contester la décisi...
  • 2.

    Bah c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 55 - 2022-06-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent des services frontaliers
    Discrimination
    Faute de conduite
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de lui imposer trois jours de suspension et a allégué que la mesure disciplinaire était discriminatoire et injustifiée – le fonct...
  • 3.

    Chin c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 53 - 2022-06-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent des services frontaliers
    Discrimination
    Garde d'enfants
    Horaire de travail
    Réparation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé des griefs concernant l’horaire de travail par quarts et le refus d’une demande de congé, en alléguant la discrimination fondée sur la situation familiale –...
  • 4.

    Gueye c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 41 - 2022-05-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Garde d'enfants
    Horaire de travail
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers, a présenté une demande de mesure d’adaptation en raison de sa situation familiale, soit un poste de jour à horaire fixe pour la gar...
  • 5.

    Mayrand c. Agence du revenu du Canada - 2022 CRTESPF 27 - 2022-04-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Convention collective
    Discrimination
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur et examinateur de la taxe d’accise, a déposé neuf griefs – il a allégué que son employeur, l’Agence du revenu du Canada, avait fait preuve de discrimi...
  • 6.

    Davidson c. Sous-ministre de la Justice - 2022 CRTESPF 21 - 2022-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Discrimination
    Plainte
    Résumé :  Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix du processus et dans l’application du mérite relativement à un poste PM 06 au ministère de la Justice – il a également allé...
  • 7.

    Dargis c. Agence du revenu du Canada - 2022 CRTESPF 20 - 2022-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a été renvoyée en cours de stage, le 24 juillet 2015, alors qu’elle était une employée de l’Agence de revenu du Canada (l’ « Agence ») – elle a...
  • 8.

    Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2022 CRTESPF 12 - 2022-03-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Discrimination
    Grief de principe
    Pouvoir discrétionnaire de la direction
    Résumé :  L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé deux griefs de principe face à la pandémie de la COVID-19 – dans le premier, il s’agissait de savoir si le refus d’accorder le congé 699 aux paren...
  • 9.

    Miller c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 10 - 2022-02-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente correctionnelle, a déposé deux griefs – elle a soutenu que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation par rapport à sa grossesse et qu’il l’avai...
  • 10.

    Hansen c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2022 CRTESPF 9 - 2022-02-16

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Discrimination
    Résumé :  La plaignante a participé à un processus de nomination annoncé, mais n’a pas été sélectionnée pour la nomination – elle a allégué un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite et dans le...
  • 11.

    Shreedhar c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 3 - 2022-01-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Faute de conduite
    Handicapés
    Harcèlement
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réintégration
    Réparation
    Rétrogradation
    Résumé :  L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...