Discrimination

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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11 résultat(s)

  • 1.

    Drouin c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2023 CRTESPF 3 - 2023-01-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Devoir de représentation équitable
    Discrimination
    Résumé :  Le plaignant, un agent des Services à l’étranger qui a été licencié parce qu’il n’avait pas satisfait aux exigences du cours de son poste, a allégué que son syndicat, soit l’Association professionnell...
  • 2.

    Reece c. Agence du revenu du Canada - 2023 CRTESPF 18 - 2023-02-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé est un employé de l’Agence du revenu du Canada (l’« employeur ») et a travaillé à titre de vérificateur de l’impôt international à Winnipeg, au Manitoba – il est tombé...
  • 3.

    Mar c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 25 - 2023-03-14

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Discrimination
    Résumé :  La plaignante occupait un poste de gestionnaire des acquisitions – au fils des ans, elle a régulièrement agi à titre d’agente principale des acquisitions pendant des périodes de moins de quatre mois –...
  • 4.

    Fang c. Administrateur général (ministère de l’Industrie) et Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2023 CRTESPF 52 - 2023-05-23

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Compétence
    Discrimination
    Réparation
    Résumé :  Le plaignant a allégué un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite dans le cadre d’un processus de nomination d’ingénieurs de recherche, et il a notamment allégué la partialité, la mau...
  • 5.

    Serediuk c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO‑SACC‑CSN) - 2023 CRTESPF 71 - 2023-07-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Devoir de représentation équitable
    Discrimination
    Résumé :  La plaignante s’est plainte du fait que le défendeur avait violé son devoir de représentation équitable en donnant des conseils inexacts sur sa constitution, ce qui a entraîné le retrait de la plaigna...
  • 6.

    Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 77 - 2023-08-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de la personne
    Heures supplémentaires
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...
  • 7.

    Moniz c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2023 CRTESPF 79 - 2023-08-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Convention collective
    Discrimination
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, qui à l’époque était affecté en Chine, a contesté le refus de son employeur de lui accorder une couverture en vertu de la Directive sur le service extérieur 41 - « Dé...
  • 8.

    Diop c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2023 CRTESPF 81 - 2023-09-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Indemnité de maternité
    Indemnité parentale
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’obligation de rembourser une partie de son indemnité parentale au motif qu’elle contrevenait à l’article de l’élimination de la discriminat...
  • 9.

    N’Kombe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2023 CRTESPF 93 - 2023-10-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Discrimination
    Droits de la personne
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté que les gestes de son employeur qui ont amené ce dernier à instituer une enquête disciplinaire constituaient des actes discriminatoires fondés sur la race –...
  • 10.

    Archer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 105 - 2023-11-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Discrimination
    Harcèlement
    Résumé :  La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF alléguant que la défenderesse avait refusé de la représenter dans le cadre d’une enquête sur des plaintes de violence en m...
  • 11.

    Schiller c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2023 CRTESPF 112 - 2023-12-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Convention collective
    Discrimination