16 résultat(s)
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1.
Beaudoin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 178 - 2024-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Discrimination
Droits de la personne
Handicapés
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire par l’employeur dans son application du Programme national de gestion de l’assiduité (PNGA) – à la suite...
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2.
Lemay c. Conseil du Trésor (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2024 CRTESPF 175 - 2024-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Résumé : La politique de vaccination exigeait la vaccination contre le virus de la COVID-19, sous réserve de mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne – le fonctionnaire s’estimant lé...
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3.
Marston c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 158 - 2024-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Discrimination
Droits de la personne
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente correctionnelle (intervenante de première ligne), a déposé un grief, alléguant qu’elle avait été renvoyée en cours de stage – la Commission a conclu que l...
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4.
McNabb c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 143 - 2024-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait à un petit point d’entrée en Colombie-Britannique – il a subi une blessure qui a entraîné des restrictions physiques permanentes, notamment le fait qu’il n...
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5.
Paynter c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 116 - 2024-08-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis licencié avec effet rétroactif au début de la suspension après avoir poussé un collègue et menacé verbalement deux autres personnes – il a déposé u...
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6.
Barcier c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 103 - 2024-07-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que l’employeur ne lui avait pas offert équitablement des heures supplémentaires, en violation de la convention collective, et qu’il avait ...
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7.
Killips c. Conseil du Trésor (Commission de la fonction publique) - 2024 CRTESPF 97 - 2024-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Représailles
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail, alléguant que les défendeurs présumés avaient entrepris des mesures de représailles contre lui pour les griefs qu’il avait déposés ...
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8.
Kemp c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 87 - 2024-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le plaignant a déposé un grief, alléguant que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience en ne lui fournissant pas un milieu de travail sécuritaire et exemp...
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9.
Laquerre c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2024 CRTESPF 83 - 2024-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte dans laquelle il a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable – le plaignant est un agent du service extérieur qui a été affe...
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10.
Rodrigues c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 75 - 2024-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : Le fonctionnaire a déposé deux griefs individuels – dans l’un, il a allégué qu’il avait été victime de discrimination fondée sur sa déficience et qu’il avait été harcelé par la demande d’éclaircisseme...
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11.
Munday c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 59 - 2024-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé comme conceptrice / illustratrice classifiée DD-04 – elle a renvoyé sept griefs à l’arbitrage, alléguant que les efforts de l’employeur pour prendre des m...
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12.
Bedirian v. Treasury Board (Department of Foreign Affairs, Trade and Development) - 2024 CRTESPF 58 - 2024-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La politique sur les vaccins exigeait la vaccination contre la COVID-19, sous réserve de mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne – le fonctionnaire s’estimant lésé a demand...
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13.
Stratton c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 53 - 2024-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’art. 190(1)g) de la Loi, alléguant que la défenderesse avait commis une pratique déloyale de travail au sens de l’art. 187 – la Commission a conclu qu’...
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14.
Milinkovich c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2024 CRTESPF 50 - 2024-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Convention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé et sa conjointe étaient employés à titre d’inspecteurs par Transports Canada (l'« employeur ») dans les Opérations de la sûreté aérienne à l’aéroport international Pea...
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15.
Talusan c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2024 CRTESPF 49 - 2024-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté l’omission de lui fournir un lieu de travail exempt de harcèlement et son licenciement – elle a soutenu que la décision de ne pas renouveler son emploi pou...
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16.
Sahadeo c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 12 - 2024-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Droits de l'employeur
Grief continu
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Réintégration
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été sélectionnée pour le Programme de perfectionnement des agents stagiaires (PPAS) – elle a obtenu son diplôme et a été nommée à un poste d’agent stagiaire des ser...