8 résultat(s)
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Calabretta c. Conseil du Trêsor (Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2015 CRTEFP 85 - 2015-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : L’employeur a mis fin à l’emploi de la fonctionnaire s’estimant lésée pour des motifs non-disciplinaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques – la fonctionnaire s’estimant lésé...
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2.
Chatfield c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 2 - 2017-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une employée classifiée au groupe et au niveau CX-02 à titre d’agente correctionnelle – elle a allégué faussement que son père était décédé et elle a utilisé so...
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3.
Chênevert c. Conseil du Trésor (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) - 2015 CRTEFP 52 - 2015-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Réaménagement des effectifs
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que l'employeur avait violé l'article 43 (élimination de la discrimination) et l'Appendice « C » (réaménagement des effectifs) de la conven...
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4.
Cheung c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTEFP 1 - 2014-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Discrimination
Droits de la personne
Fardeau de la preuve
Heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué avoir été victime de discrimination fondée sur le sexe de la part de son employeur lorsque ce dernier lui a imposé des restrictions dans l'exercice de ses fo...
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5.
Chiasson c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 100 - 2006-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Indemnité de maternité
Indemnité parentale
Reclassification
Rémunération
Renonciation
Taux de salaire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était syndiquée lorsqu’elle a pris son congé de maternité - pendant qu’elle était en congé de maternité, elle a reçu une indemnité de maternité calculée selon le taux...
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6.
Chin c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 53 - 2022-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Discrimination
Garde d'enfants
Horaire de travail
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé des griefs concernant l’horaire de travail par quarts et le refus d’une demande de congé, en alléguant la discrimination fondée sur la situation familiale –...
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7.
Cwikowski c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 7 - 2021-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers, a déposé trois griefs concernant des mesures disciplinaires qui portaient sur ses interactions avec des voyageurs – il a déposé deu...
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8.
Cyr c. Agence Parcs Canada - 2016 CRTEFP 111 - 2016-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est depuis longtemps un préposé à l’entretien permanent, mais saisonnier – son lieu de travail est un parc maritime dans le Golfe du Saint-Laurent dont le terrain est ...