11 résultat(s)
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1.
Dargis c. Agence du revenu du Canada - 2022 CRTESPF 20 - 2022-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée (la « fonctionnaire ») a été renvoyée en cours de stage, le 24 juillet 2015, alors qu’elle était une employée de l’Agence de revenu du Canada (l’ « Agence ») – elle a...
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2.
Davidson c. Sous-ministre de la Justice - 2022 CRTESPF 21 - 2022-03-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Plainte
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix du processus et dans l’application du mérite relativement à un poste PM 06 au ministère de la Justice – il a également allé...
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3.
Desjardins c. Administrateur général (Services partagés Canada) et Conseil du Trésor (Services partagés Canada) - 2020 CRTESPF 43 - 2020-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
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4.
Dhillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 69 - 2016-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il a été blessé au travail et a reçu des prestations d’assurance-invalidité – lorsqu’il éta...
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5.
Diop c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2023 CRTESPF 81 - 2023-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Indemnité de maternité
Indemnité parentale
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’obligation de rembourser une partie de son indemnité parentale au motif qu’elle contrevenait à l’article de l’élimination de la discriminat...
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6.
Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2001 CRTFP 60 - 2001-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Résumé : Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Invalidité - Obligation d'accommodement - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Effet d...
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7.
Douglas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 51 - 2020-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont affirmé que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation à leur égard durant leur grossesse – le médecin de Mme Sill avait recommandé qu’elle n’ait auc...
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8.
Drouin c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2023 CRTESPF 3 - 2023-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : Le plaignant, un agent des Services à l’étranger qui a été licencié parce qu’il n’avait pas satisfait aux exigences du cours de son poste, a allégué que son syndicat, soit l’Association professionnell...
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9.
Dubreuil c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) et al. - 2006 CRTFP 20 - 2006-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant était un agent correctionnel affecté à un centre régional de traitement du Service correctionnel du Canada (SCC) - il a été muté du centre régional de traitement à un poste dans une autre...
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10.
Dufour c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 130 - 2013-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Congé parental
Discrimination
Indemnité de maternité
Indemnité parentale
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait enfreint la convention collective en lui refusant l’indemnité parentale pour les 5 semaines de congé parental qu’il prévoyait prendre a...
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11.
Duval c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 52 - 2018-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Discrimination
Droits de la personne
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a eu un accident au travail entraînant une lésion professionnelle – son médecin a conclu qu’il était apte à revenir au travail dans un établissement autre que son étab...