Discrimination

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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10 résultat(s)

  • 1.

    Hager et al. c. Opérations des enquêtes statistiques et ministre responsable de Statistique Canada - 2009 CRTFP 80 - 2009-06-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Discrimination
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Les plaignantes ont allégué que leur employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail parce qu’il les avait retirées de certaines fonctions en raison de leur adhésion à l’agent négociateur e...
  • 2.

    Hanna c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2020 CRTESPF 116 - 2020-12-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Droits de la personne
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était atteinte d’une déficience qui exigeait qu’elle relève d’un autre superviseur et elle a finalement été licenciée pour rendement insatisfaisant – elle a déposé un...
  • 3.

    Hansen c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2022 CRTESPF 9 - 2022-02-16

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Discrimination
    Résumé :  La plaignante a participé à un processus de nomination annoncé, mais n’a pas été sélectionnée pour la nomination – elle a allégué un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite et dans le...
  • 4.

    Hare c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2019 CRTESPF 59 - 2019-06-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Rétrogradation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief alléguant qu’elle avait été rétrogradée de manière déraisonnable et sans motif à la suite de son transfert d’un poste LA-2A à un poste EC 07 en rais...
  • 5.

    Havard c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 36 - 2019-03-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Mesure d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée et son époux sont tous les deux employés à titre d’agents correctionnels travaillant par quarts – la fonctionnaire s’estimant lésée est la principale pourvoyeuse de s...
  • 6.

    Haynes c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 85 - 2013-07-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Poste
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de son employeur de ne pas lui offrir un poste intérimaire au motif que le conjoint de fait de la fonctionnaire s’estimant lésée était un avoca...
  • 7.

    Hill c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 61 - 2020-05-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Discrimination
    Handicapés
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un plombier d’entretien à un établissement géré par l’employeur – il a développé une invalidité à la suite d’incidents traumatisants qui sont survenus alors qu’i...
  • 8.

    Hotte c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 122 - 2016-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réparation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé de maladie prolongé – elle a été par la suite déclarée apte à un retour au travail progressif, avec la limitation fonctionnelle permanente indiquant qu...
  • 9.

    Howitt c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2010 CRTFP 75 - 2010-06-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a prétendu que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation à son lieu de travail - plusieurs tentatives ont été faites pour tenir une audience - la fon...
  • 10.

    Howitt c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2013 CRTFP 51 - 2013-05-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Discrimination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le grief a été présenté en février 2009 - après consultation auprès des parties, l’affaire a été mise au rôle d’audience du mois de novembre 2011 - avant l’audience, l’agent négociateur a demandé un r...