8 résultat(s)
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Kelly c. Conseil du Trésor - 2017 CRTEFP 44 - 2017-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : Les plaignants étaient au service du ministère des Anciens Combattants et occupaient des portes d’arbitres des prestations d’invalidité, classifiés dans le sous groupe Évaluateurs médicaux (EMA) en sc...
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2.
Kemp c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 87 - 2024-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le plaignant a déposé un grief, alléguant que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience en ne lui fournissant pas un milieu de travail sécuritaire et exemp...
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3.
Kerr-Alich c. Conseil du Trésor (ministère du Développement social) - 2007 CRTFP 33 - 2007-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Incapacité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée travaillait à temps partiel à titre de représentante de la prestation de services au centre-ville de Toronto - avant la fin de sa première nomination pour une période...
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4.
Kilby et autres et l'Alliance de la Fonction publique du Canada et Bean - 1998-04-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Révocation d'accréditation
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de repré...
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5.
Killips c. Conseil du Trésor (Commission de la fonction publique) - 2024 CRTESPF 97 - 2024-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Représailles
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail, alléguant que les défendeurs présumés avaient entrepris des mesures de représailles contre lui pour les griefs qu’il avait déposés ...
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6.
King c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 122 - 2011-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que le Service correctionnel du Canada (l’<<employeur>>) avait pris des mesures discriminatoires contre lui pour motifs d’incapacité en omettant de prendre d...
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7.
Kirby c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 41 - 2015-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief alléguant que l'employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en omettant de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail à l'ég...
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8.
Kirlew c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 28 - 2017-09-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été embauché en tant qu’agent correctionnel, mais il a été renvoyé en cours de stage – il a présenté un grief alléguant qu’il avait fait l’objet de discrimination pe...