16 résultat(s)
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LaBranche c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2010 CRTFP 65 - 2010-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur a fait preuve de discrimination à son endroit en permettant l’éclosion d’un climat de travail empoisonné en réaction à ses croyances religie...
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2.
Lafrance c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2007 CRTFP 31 - 2007-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée alléguait que l’employeur avait rejeté la recommandation de son médecin de continuer à appliquer le régime de télétravail à temps plein qui était en place depuis quel...
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3.
Lâm c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2007 CRTFP 69 - 2007-07-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Discrimination
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a fait l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires progressives - elle a déposé un grief alléguant le harcèlement - Santé Canada (l’employeur) a enquêté sur trois ...
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4.
Lamarche c. Marceau - 2004 CRTFP 29 - 2004-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail en vertu du paragraphe 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), alléguant une violation de l'article 8(2) - Discrimination - Activ...
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5.
Lamarche c. Marceau - 2005 CRTFP 153 - 2005-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’article 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), alléguant que son superviseur n’avait pas retenu sa candi...
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6.
Lamarche c. Marceau - 2007 CRTFP 18 - 2007-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) dans laquelle il alléguait une violation du paragraphe 8(2) ...
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7.
Laplante c. Conseil du Trésor (Industrie Canada et le Centre de recherches sur les communications) - 2007 CRTFP 95 - 2007-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a porté plainte en vertu de l’article 190 de la Loi pour pratiques déloyales de la part de l’employeur, au sens des paragraphes 186(1) et (2) - la plaignante alléguait que l’employeur av...
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8.
Laquerre c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2024 CRTESPF 83 - 2024-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte dans laquelle il a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable – le plaignant est un agent du service extérieur qui a été affe...
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9.
Layne c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2017 CRTEFP 10 - 2017-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Comportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Discrimination
Handicapés
Mesure disciplinaire déguisée
Sanction pécuniaire
Résumé : Comportement agressif contre un collègue –
Crédibilité – ...
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10.
Leang c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 66 - 2021-06-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : La plaignante a affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en ce qui concerne la nomination d’une personne au poste d’adjointe à la directrice pour une période indéte...
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11.
Lebeau c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2013 CRTFP 131 - 2013-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Stationnement
Résumé : L’employeur avait accordé à la fonctionnaire s’estimant lésée une place de stationnement réservée sur la foi d’une note de son médecin traitant, au même tarif que pour une place non réservée - l’emplo...
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12.
Leclair c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 97 - 2016-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste classifié au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il avait reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique et a demand...
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13.
Legros c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 32 - 2017-10-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé deux griefs contre son employeur, alléguant la discrimination fondée sur l’âge – elle a contesté le refus de son gestionnaire de permettre un échange de post...
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14.
Lemay c. Conseil du Trésor (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile) - 2024 CRTESPF 175 - 2024-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Résumé : La politique de vaccination exigeait la vaccination contre le virus de la COVID-19, sous réserve de mesures d’adaptation pour des motifs liés aux droits de la personne – le fonctionnaire s’estimant lé...
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15.
Lloyd c. Agence du revenu du Canada - 2009 PSLRB 15 - 2009-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste de vérificatrice au sein de la division des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada, et a appris qu’elle souffrait de fibromyalgie - so...
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16.
Lortie c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 10 - 2019-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief contestant son licenciement pour rendement insuffisant, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure de représailles pour des motifs disciplinaires et ...