Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis licencié avec effet rétroactif au début de la suspension après avoir poussé un collègue et menacé verbalement deux autres personnes – il a déposé u...
Absentéisme
Discrimination
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller principal en ressources humaines et il a été licencié pour insubordination - il n'avait pas respecté les procédures administratives pour justifier ses...
Délai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
Le plaignant a présenté une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur à l’égard de la représentation qu’il avait reçue depuis quatorze ans dans le traitement de ses griefs e...
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
La plaignante a reproché aux défendeurs (son agent négociateur et quelques membres de ce dernier, dont la présidente) de s’être livrés à une pratique déloyale de travail, au sens de l’article 190 de l...
Délai
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
La plaignante alléguait que l’agent négociateur avait agi de manière discriminatoire à son endroit du fait des mesures qu’il avait prises contre elle et du fait qu’il avait mis un terme à son emploi d...