11 résultat(s)
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1.
Reece c. Agence du revenu du Canada - 2023 CRTESPF 18 - 2023-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un employé de l’Agence du revenu du Canada (l’« employeur ») et a travaillé à titre de vérificateur de l’impôt international à Winnipeg, au Manitoba – il est tombé...
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2.
Reeves c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 61 - 2019-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») a été embauché aux termes d’un programme d’apprentissage – il a allégué avoir été victime de harcèlement, que son renvoi pendant sa période de s...
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3.
Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Discrimination
Dossier de l'employé
Fardeau de la preuve
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
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4.
Remtulla c. Conseil du Trésor (Agence de la santé publique du Canada) - 2013 CRTFP 132 - 2013-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son renvoi en cours de stage en alléguant qu’elle a été victime de discrimination, en violation de la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. ...
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5.
Riche v. Treasury Board (Department of National Defence) - 2013 CRTFP 35 - 2013-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Discrimination
Droits de l'employeur
Harcèlement
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé des griefs portant sur deux suspensions pour inconduite et sur du harcèlement fondé sur une incapacité - le fonctionnaire s’estimant lésé a eu des problèmes d...
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6.
Ristivojevic c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 79 - 2020-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Discrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Après avoir subi un accident de voiture qui n’était pas lié à son travail, la fonctionnaire s’estimant lésée a déposé quatre griefs – dans le premier grief, elle a soutenu que l’employeur lui avait ca...
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7.
Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...
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8.
Rodrigues c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 75 - 2024-05-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : Le fonctionnaire a déposé deux griefs individuels – dans l’un, il a allégué qu’il avait été victime de discrimination fondée sur sa déficience et qu’il avait été harcelé par la demande d’éclaircisseme...
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9.
Rogers c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 101 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi était discriminatoire – la Commission a conclu que le licenciement était directement lié à la défic...
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10.
Rosenthal c. Boulianne et Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 93 - 2011-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plainte comportait deux parties - elle a allégué que les représentants de l’agent négociateur du plaignant avaient omis de déposer un grief en son nom - elle a allégué également que les représentan...
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11.
Ryan c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2004 CRTFP 18 - 2004-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Compétence
Discrimination
Harcèlement
Résumé : Discrimination fondée sur la participation à des activités syndicales - Compétence - Autre recours administratif de réparation - Allégation de harcèlement et d'intimidation - le fonctionnaire s'estima...