Discrimination

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Vaid c. Chambre des communes - 2007 CRTFP 32 - 2007-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Droits de la personne
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé/le plaignant occupait auparavant le poste de chauffeur du président de la Chambre des communes - son emploi a pris fin en 1995, mais il a été réintégré la même année à...
  • 2.

    Veillette c. Agence du revenu du Canada - 2010 CRTFP 32 - 2010-02-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Activité syndicale
    Compétence
    Discrimination
    Mesure de dotation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé trois griefs alléguant une violation de la clause anti-discrimination de la convention collective - un grief portait sur la nomination à un poste intérimaire ...