12 résultat(s)
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1.
A.B. c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 23 - 2016-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Mesure disciplinaire déguisée
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé que les documents qu’il estimait pertinents aux questions soulevées dans les griefs soient produits préalablement à l’audience – la formation de la Commissio...
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2.
Abi‑Mansour c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2020 CRTESPF 36 - 2020-04-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte dans laquelle il allègue que l’employeur a fait preuve d’abus de pouvoir dans la tenue du processus de nomination en litige – la Commission a refusé la demande d’anon...
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3.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre de la Justice - 2021 CRTESPF 16 - 2021-02-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : Le plaignant a été sélectionné dans le cadre d’un processus de nomination et a passé l’examen – il a été éliminé après les étapes de l’entrevue et de la vérification des références du processus, étant...
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4.
Abi‑Mansour c. Sous‑ministre des Pêches et des Océans - 2021 CRTESPF 3 - 2021-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Mesure de dotation
Plainte
Résumé : Le plaignant a présenté sa candidature à deux volets d’un processus de nomination – il s’est qualifié pour le premier volet, mais parce qu’il ne satisfaisait à aucune des compétences constituant un at...
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5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2022 CRTESPF 12 - 2022-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Grief de principe
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé deux griefs de principe face à la pandémie de la COVID-19 – dans le premier, il s’agissait de savoir si le refus d’accorder le congé 699 aux paren...
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6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2017 CRTESPF 5 - 2017-07-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Grief collectif
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Le défendeur a présenté une requête visant à obtenir le rejet d’un grief collectif – les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient fait l’objet de discrimination raciale systémiqu...
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7.
Archer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 105 - 2023-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Discrimination
Harcèlement
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la LRTSPF alléguant que la défenderesse avait refusé de la représenter dans le cadre d’une enquête sur des plaintes de violence en m...
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8.
Asare c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires autochtones et du Nord) - 2018 CRTESPF 57 - 2018-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée au motif qu’elle a abandonné son poste – elle a allégué que le licenciement n’était pas motivé et qu’il était discriminatoire – la formation de la Com...
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9.
Association des employé(e)s en sciences sociales c. Claydon, Secrétaire du Conseil du Trésor - 2002 CRTFP 101 - 2002-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Salaire rétroactif
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte déposée en vertu de l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), faisant état de manquements aux articles 8 et 9 de...
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10.
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale et section locale 147 de l’Association nationale des travailleurs correctionnels fédéraux c. Service correctionnel Canada, Conseil du Trésor et Don Graham - 2005 CRTFP 50 - 2005-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Résumé : Les plaignantes ont allégué que leurs membres ont fait l’objet de discrimination, étant donné qu’on leur a interdit de porter des casquettes de baseball et des épinglettes de l’ANTCF(ANACF) - les plai...
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11.
Audate et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1999-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Négligence
Résumé : Suspension (10 jours) - Discrimination (race et origine ethnique) - Compétence - Articles 91 et 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Loi canadienne sur les dro...
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12.
Aujla c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 38 - 2020-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Cote sécuritaire
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’encontre de son licenciement, car, selon lui, il avait été fait sans motif valable, était excessif et constituait une di...