Classification

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Jones et le Conseil du Trésor (Agence spatiale canadienne) - 1996-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Résumé :  Salaire rétroactif - Classification - Mutation d'un employeur distinct vers l'administration centrale - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait pour le Conseil national de recherches du Canada lo...
  • 2.

    Cleary et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-05-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération provisoire - Employé civil qui exécute les tâches d'un militaire - le fonctionnaire s'estimant lésé qui était classifié au niveau EG-05 avait exécuté, à titre intérimaire, les tâches d'un...
  • 3.

    Francoeur et le Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 1996-03-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Rémunération provisoire - Preuve - Principe de la chose jugée - la fonctionnaire s'estimant lésée, spécialiste de la rémunération, occupait un poste d'attache CR-05 et réclamait la rémunération provis...