Classification

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

2 résultat(s)

  • 1.

    Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 77 - 2006-06-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Grief continu
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une rémunération provisoire au niveau CX-02 pour des fonctions accomplies pendant qu’il occupait le poste d’agent préposé aux arrivées et aux départs - dans ...
  • 2.

    Cairns et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2006 CRTFP 130 - 2006-11-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Les postes des fonctionnaires s’estimant lésés ont été reclassifiés de PM-01 à PM-02 à la suite de la restructuration de l’unité des services de recouvrement et de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’...