Classification

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Desender c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 65 - 2024-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Onze fonctionnaires s’estimant lésés, tous des agents des droits d’accise et des taxes classifiés au groupe et au niveau SP-06, ont déposé des griefs individuels, alléguant que l’employeur ne les avai...
  • 2.

    Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2024 CRTESPF 70 - 2024-05-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Conditions d'emploi
    Grief de principe
    Prorogation
    Qualité pour agir
    Résumé :  L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a interprété sa Procédure de règlement des griefs de classification de manière à ce que seul le titulaire d’un poste ait qualité pour déposer un gr...