Classification

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Desender c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 65 - 2024-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Onze fonctionnaires s’estimant lésés, tous des agents des droits d’accise et des taxes classifiés au groupe et au niveau SP-06, ont déposé des griefs individuels, alléguant que l’employeur ne les avai...
  • 2.

    Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 77 - 2006-06-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Grief continu
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une rémunération provisoire au niveau CX-02 pour des fonctions accomplies pendant qu’il occupait le poste d’agent préposé aux arrivées et aux départs - dans ...