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1.

Hall et al. c. Conseil du Trésor - 2010 CRTFP 19 - 2010-02-04

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Classification
Compétence
Equité salariale
Plainte

Résumé : Les plaignants et leur agent négociateur ont déposé une plainte fondée sur les articles 7, 10 et 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. (1985), ch. H-6 (LCDP), alléguant que le ...