Classification
Compétence
Conditions d'emploi
Grief de principe
Prorogation
Qualité pour agir
Résumé :
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a interprété sa Procédure de règlement des griefs de classification de manière à ce que seul le titulaire d’un poste ait qualité pour déposer un gr...
Classification
Groupe professionnel
Unité de négociation
Résumé :
Détermination de l'appartenance à l'unité de négociation - Membres de la Commission des oppositions des marques de commerce (C.O.M.C.) inclus dans le groupe Services des programmes et de l'administrat...