23 résultat(s)
-
1.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale - 2004 CRTFP 5 - 2004-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale Compétence
Mandat
Salaire rétroactif
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
2.
Guilde de la marine marchande du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 21 - 2004-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
3.
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Chambre des communes - 2004 CRTFP 22 - 2004-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2004 CRTFP 55 - 2004-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
5.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2004 CRTFP 66 - 2004-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
6.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 72 - 2004-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
7.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 79 - 2004-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Mandat
Unité de négociation
Résumé : Modification de la description de l'unité de négociation - Modification de l'accréditation - paragraphe 103(2) de la Loi sur la réforme de la fonction publique (LRFP) - Groupe Services d'imprimerie (n...
-
8.
Union des travailleurs de l'alimentation et du commerce du Manitoba (section locale 832) c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2004 CRTFP 87 - 2004-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
9.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 90 - 2004-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
10.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 93 - 2004-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
11.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 105 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
12.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 106 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
13.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 107 - 2004-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
14.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 126 - 2004-09-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
15.
Union des travailleurs de l'alimentation et du commerce du Manitoba (section locale 832) c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2004 CRTFP 127 - 2004-09-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
16.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 129 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 130 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
18.
l'Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du trésor du Canada - 2004 CRTFP 144 - 2004-09-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
Résumé : Mandat - Objection de l'employeur à l'inclusion de trois propositions - Objections fondées sur l'article 7, les paragraphes 57(2) et 87(3) et l'article 92 de la LRTFP - Évaluation des employés - Admin...
-
19.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2004 CRTFP 152 - 2004-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Mandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
20.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2004 CRTFP 153 - 2004-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
21.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 183 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
22.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 184 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
23.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 185 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.