10 résultat(s)
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1.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor du Canada - 2008 CRTFP 104 - 2008-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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2.
Association des employés du Service de sécurité du Sénat c. Sénat du Canada - 2008 CRTFP 88 - 2008-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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3.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2008 CRTFP 81 - 2008-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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4.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Bureau du vérificateur général du Canada - 2008 CRTFP 80 - 2008-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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5.
Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 73 - 2008-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 72 - 2008-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : L’employeur a demandé qu’un conseil d’arbitrage soit établi pour l’unité de négociation - l’employeur s’est objecté aux propositions de l’agent négociateur, qui visait à renvoyer à l’arbitrage une étu...
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7.
Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt (C.-B.)) c. Conseil du Trésor - 2008 CRTFP 65 - 2008-08-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Mandat
Résumé : L’agent négociateur a présenté une demande en vue de l’établissement d’un conseil d’arbitrage pour l’unité de négociation - l’employeur s’est opposé à la proposition de l’agent négociateur visant à ob...
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8.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 21 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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9.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 20 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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10.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2008 CRTFP 10 - 2008-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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