18 résultat(s)
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1.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 149 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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2.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 148 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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3.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 152 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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4.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 151 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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5.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 150 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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6.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 154 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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7.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 153 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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8.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 147 - 2013-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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9.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2013 CRTFP 129 - 2013-10-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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10.
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 864 c. Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 113 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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11.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 99 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage de nouvelles conditions d’emploi proposant l’affectation des heures de travail parmi les employés disponibles selon l’ordre d’ancienneté, la situa...
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12.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 98 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage des nouvelles conditions d’emploi proposant 1) l’affectation des horaires de travail aux employés disponibles en fonction de la situation d’emploi...
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13.
Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 86 - 2013-07-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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14.
Les travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1400 c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 38 - 2013-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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15.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 24 - 2013-03-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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16.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 14 - 2013-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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17.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Chambre des communes - 2013 CRTFP 7 - 2013-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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18.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 5 - 2013-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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