9 résultat(s)
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1.
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 102-0 c. Chambre des communes - 2007 CRTFP 103 - 2007-10-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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2.
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier c. Chambre des communes - 2004 CRTFP 22 - 2004-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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3.
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 102-0 c. Chambre des communes - 2007 CRTFP 97 - 2007-09-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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4.
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 4 - 2009-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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5.
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier c. Chambre des communes - 2009 CRTFP 150 - 2009-11-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale Compétence
Mandat
Résumé : Dans le cadre de la demande d’arbitrage, l’agent négociateur s’oppose à ce que l’employeur modifie sa proposition au stade de l’arbitrage et plaide que la Commission n’a pas compétence pour entendre u...
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6.
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier c. Chambre des communes - 2011 CRTFP 116 - 2011-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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7.
Syndicat des employés du secteur des services et de l'hospitalité, section locale 261 c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2003 CRTFP 111 - 2003-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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8.
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale No. 864 c. Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 113 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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9.
Syndicat des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (section locale 1400) c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2010 CRTFP 41 - 2010-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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