76 résultat(s)
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51.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2012 CRTFP 101 - 2012-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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52.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2012 CRTFP 131 - 2012-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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53.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2005 CRTFP 20 - 2005-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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54.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2005 CRTFP 39 - 2005-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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55.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 5 - 2013-01-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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56.
Association canadienne des agents financiers c. Conseil du Trésor du Canada - 2013 CRTFP 24 - 2013-03-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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57.
Association canadienne des employés professionnels c. Bibliothèque du Parlement - 2012 CRTFP 60 - 2012-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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58.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 93 - 2004-07-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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59.
Association canadienne des employés professionnels c. Conseil du Trésor du Canada - 2012 CRTFP 18 - 2012-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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60.
Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 110 - 2003-12-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Poste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes comportant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Groupe Agriculture - Prorogation du délai pre...
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61.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor - 2006 CRTFP 126 - 2006-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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62.
Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral c. Conseil du Trésor du Canada - 2012 CRTFP 27 - 2012-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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63.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 04 - 2007-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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64.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 03 - 2007-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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65.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2007 CRTFP 19 - 2007-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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66.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2012 CRTFP 115 - 2012-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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67.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 149 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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68.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 148 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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69.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 152 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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70.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 151 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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71.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2013 CRTFP 150 - 2013-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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72.
Association des employés du Conseil de recherches c. Conseil national de recherches du Canada - 2014-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Mandat
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73.
Association des employés du Service de sécurité du Sénat c. Sénat du Canada - 2006 CRTFP 11 - 2006-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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74.
Association des employés du Service de sécurité du Sénat c. Sénat du Canada - 2008 CRTFP 88 - 2008-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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75.
Association des juristes du ministère de la Justice c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 20 - 2009-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Mandat
Résumé : La décision concerne plusieurs objections soulevées par l’employeur relativement aux conditions d’emploi que l’agent négociateur souhaitait renvoyer à l’arbitrage - le vice-président saisi de l’affair...