76 résultat(s)
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26.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 130 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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27.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 129 - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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28.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 184 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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29.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2004 CRTFP 183 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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30.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 21 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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31.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil de recherches en sciences humaines - 2008 CRTFP 20 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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32.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 90 - 2004-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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33.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 105 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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34.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 106 - 2004-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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35.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2004 CRTFP 107 - 2004-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
Mandat
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36.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 32 - 2009-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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37.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Instituts de recherche en santé du Canada - 2005 CRTFP 4 - 2005-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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38.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Instituts de recherche en santé du Canada - 2007 CRTFP 113 - 2007-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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39.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2003 PSSRB 76 - 2003-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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40.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 99 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage de nouvelles conditions d’emploi proposant l’affectation des heures de travail parmi les employés disponibles selon l’ordre d’ancienneté, la situa...
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41.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Opérations des enquêtes statistiques - 2013 CRTFP 98 - 2013-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Décision arbitrale Compétence
Horaire de travail
Mandat
Recrutement de personnel
Unité de négociation
Résumé : L’agent négociateur a demandé le renvoi à l’arbitrage des nouvelles conditions d’emploi proposant 1) l’affectation des horaires de travail aux employés disponibles en fonction de la situation d’emploi...
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42.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2005 CRTFP 63 - 2005-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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43.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2009 CRTFP 123 - 2009-10-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Délai
Mandat
Résumé : L’employeur a objecté que l’agent négociateur avait déposé sa demande d’arbitrage relativement à des conditions d’emploi supplémentaires un jour en retard - le président a conclu que, même si ni la Lo...
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44.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2013 CRTFP 14 - 2013-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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45.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, - 2010 CRTFP 120 - 2010-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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46.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2006 CRTFP 88 - 2006-07-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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47.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2008 CRTFP 10 - 2008-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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48.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2011 CRTFP 17 - 2011-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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49.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Personnel des fonds non-publics, Forces canadiennes - 2012 CRTFP 132 - 2012-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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50.
Alliance de la Fonction publique du Canada c. Sénat du Canada - 2009 CRTFP 85 - 2009-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
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