Abus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de le licencier pour avoir obtenu de façon inappropriée les questions et les réponses d’un processus de sélection - au début de l...
Attitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif
Crédibilité
Examen médical
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement à la suite d’événements survenus au moment où elle administrait un examen dans une école secondaire - dans la foulée de ces événements, l’...
Abus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...
Compétence
Crédibilité
Démission
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Preuve
Procédure
Protocole de règlement
Retraite
Rétrogradation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a fait l’objet d’une plainte et d’une enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) ...
Crédibilité
Délai
Devoir de représentation équitable
Fardeau de la preuve
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé :
La plaignante a allégué que le représentant de l’agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable - en2006, la plaignante a été victime de harcèlement, et le défendeur a été dés...
Attitude de l'employé
Compétence
Comportement agressif contre un supérieur
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure
Rendement
Renvoi en cours de stage
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée conteste son renvoi en cours de stage, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure disciplinaire déguisée - l’employeur a déclaré que le rendement et le comportement géné...
Compétence
Crédibilité
Droits de l'employeur
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif non disciplinaire)
Procédure
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un travailleur social clinique dans une prison à sécurité minimale, a été renvoyé au cours d’une période de stage probatoire - le fonctionnaire s’estimant lésé a allé...
Abus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Négligence
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension sans rémunération de 30jours - le fonctionnaire était un agent correctionnel - il a omis d’effectuer deux patrouilles de sécurité non consécu...