Compétence
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Représailles
Résumé :
La plaignante a déposé quatre plaintes en vertu de l'article 133 du Code alléguant l'usage de représailles par l'employeur – dans une décision antérieure portant sur les plaintes et les multiples grie...
Abandon de poste
Absentéisme
Crédibilité
Examen médical
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
L'employeur a déterminé que le licenciement de la fonctionnaire était justifié au motif que son absence non autorisée continue du travail constituait un abandon de son emploi – la fonctionnaire s'esti...
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé conteste son licenciement parce qu'il aurait agressé sexuellement une collègue – l'arbitre de grief a rendu une ordonnance de divulgation dans laquelle il ordonne à l'...
Crédibilité
Droits de la personne
Equité salariale
Résumé :
L’agent négociateur et un employé ont déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne en se basant sur les articles 7, 10 et 11 de la Loi canadienne sur les droits de l...
Abus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Faute de conduite
Résumé :
L’administrateur général a initialement suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé en attente d’une enquête relative à des agressions contre des détenus – une fois l’enquête conclue, l’administrateur g...