Santé et sécurité au travail

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Czmola et Rodier et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1998-11-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité aux termes du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - les requérants étai...
  • 2.

    Gualtieri et Guenette et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international) - 1998-09-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Harcèlement
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité aux termes du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - Stress et harcèlement au travail - les r...
  • 3.

    O'Neil, Scott, Farrell, Duquette, Teichert, Thompson et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1998-07-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Prime d'heures supplémentaires
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Plaintes fondées sur l'article 133 du Code canadien du travail relativement à une prétendue infraction au paragraphe 147a) du Code - Droit à la rémunération des heures supplémentaires effectuées pour ...
  • 4.

    Wilcott et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-04-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Examen médical
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Incapacité pour raisons de santé - Pompier - Diabète insulino-dépendant - le fonctionnaire, qui était pompier affecté aux opérations, est devenu un diabétique insulino-dépendant - la preuve a établi q...
  • 5.

    Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Plainte
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...