Santé et sécurité au travail

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Préville c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 94 - 2002-10-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Compétence - Congé de maladie - Accident de travail - en octobre 1997, le fonctionnaire s'estimant lésé a eu une altercation avec un détenu qui a dégénéré en menaces de mort de la part du détenu - le ...
  • 2.

    Hovey c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 56 - 2002-06-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Refus de travailler
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Santé etsécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi de ladécision d'un agent de sécurité en vertu du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - Refus del'employeur d'a...
  • 3.

    Rozon c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2002 CRTFP 30 - 2002-03-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Grève
    Plainte
    Poste désigné
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Plaintes fondées sur l'article 133 du Codecanadien du travail (Code) alléguant une infraction aux articles 124 et 147du Code - Refus de traverser une ligne de piquetage - Sanction pécuniaire (2jours d...
  • 4.

    Pruyn c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 17 - 2002-02-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Handicapés
    Plainte
    Refus de travailler
    Réparation
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Compétence - Santé et sécurité au travail - Plainte fondée sur l'article 133 de laPartie II du Code canadien dutravail (Code) alléguant une infraction à l'article 147 du Code -Allégation que des mesur...