Santé et sécurité au travail

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Dion c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 2004 CRTFP 173 - 2004-12-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Plainte fondée sur l'article 133 du Code canadien du travail (Code), alléguant une infraction à l'article 147 - Accident de travail - Fin prématurée d'un emploi à durée déterminée - le plaignant était...
  • 2.

    Parsons et al c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2004 CRTFP 160 - 2004-11-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Prorogation
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Compétence - Interprétation de la convention collective - Obligation de l'employeur de prendre des mesures raisonnables concernant la santé et la sécurité au travail des employés - Effectif minimum - ...