Santé et sécurité au travail

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Vallée c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2007 CRTFP 52 - 2007-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Plainte
    Représailles
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  En 2004, le plaignant, un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a déposé une plainte en vertu des articles 133 et 147 du CCT, alléguant avoir été victime d’une mesure disciplinaire déguisée...
  • 2.

    Ferrusi et Giornofelice c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 1 - 2007-01-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Refus de travailler
    Représailles
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Les plaintes portaient sur deux cas où les plaignants, agents des douanes à Peace Bridge, Fort Erie (Ontario), ont exercé leur droit de refuser de travailler en vertu de l’article 128 du CCT - les pla...